MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du site internet thelyfe-inlfuence.com (le Site) est la société The Lyfe Influence, société par action simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue Vineuse, 75016 Paris, enregistrée au registre des sociétés de Paris sous le numéro (en cours d’enregistrement). Numéro de TVA intracommunautaire : FR88884871047.

Les responsables de la publication du Site sont Mme. Hannah Romao et Mme Ilona Minas, co-fondatrices de la société.

Le présent site est hébergé chez : Rubrash, 4 Rue de la République, 69001 Lyon, France.

Toute remarque, suggestion ou réclamation peut être envoyée via le formulaire de contact sur le site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’utilisation des Services proposés par la Société The Lyfe influence accessibles à l’adresse thelyfe-influence.com. En validant son inscription, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve les CGU.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La Société est une agence de communication proposant des services complets axés sur le marketing d’influence digital (tels que décrits ci-après) centrés sur le monde du bien-être, de la beauté, de la « healthy life » et de la santé.

La Société a notamment développé une plateforme et application mobile de mise en relation directe entre des professionnels du bien-être, de la beauté, de la santé et de manière générale, dans le monde du « healthy » et des influenceurs (ci-après, le/les « Influenceur(s) »), afin de leur proposer de bénéficier d’expériences (telles que définies ci-après) du Partenaire en échange de visibilité sur leurs réseaux sociaux, matérialisés via des Posts ou des Stories (tels que définis à l’article 1).

Les présente conditions d’utilisation (ci-après, les « CGU») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Partenaire relatifs à la souscription et l’utilisation des services proposés par la Société, ainsi que les modalités de communication de leurs expériences. Les CGU s’applique à toutes les prestations effectuées par TLI.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

Outre les termes définis dans le corps de texte, les termes suivants, pris indifféremment au singulier ou au pluriel et commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

« Application » : désigne l’application mobile disponible sur iOs et Android sur laquelle les Influenceurs peuvent procéder à leur Inscription et bénéficier des Expériences des Partenaires.

« Compte» désigne, le cas échéant, si le Partenaire souscrit à l’Offre figurant à l’article 2.1 des présentes, l’espace sécurisé sur la Plateforme auquel le Partenaire a accès, après création de son compte, lui permettant de proposer ses Expériences aux Influenceurs.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale communiquées ou traitées dans le cadre des Services.

« Event » : désigne l’événement réalisé par la Société pour le compte du Partenaire dans le cadre de la sélection de l’Offre figurant à l’article 2.3 des présentes.

« Expérience(s) » désigne les prestations librement proposées par le Partenaire portant sur le monde du bien-être, de la beauté, de la santé et de manière générale, dans le monde du « healthy ».

« Followers » désigne les personnes abonnées aux comptes de l’Influenceur sur ses Réseaux et susceptibles de visualiser ses publications.

« Hébergeur » désigne le sous-traitant de la Société en charge de l’hébergement du Site.

« Influenceur(s) » désigne les personnes faisant partie du réseau de la Société, disposant d’un Compte sur l’Application et qui vont pouvoir bénéficier des Expériences des Partenaires en échange de visibilité sur leurs Réseaux.

« Inscription » désigne la création du Compte sur la Plateforme et l’acceptation du présent Contrat par le Partenaire.

« Offre(s) » désigne les différents types de Services de marketing digital proposés par la Société et définies à l’article 2 du Contrat.

« Partenaires(s) » désigne les professionnels du bien-être offrant des Expériences par le biais de la Plateforme et l’Application.

« Plateforme » : désigne la plateforme web sur laquelle le Partenaire peut procéder à son Inscription, proposer des Expériences et modifier ses informations en accédant à son Compte.

« Post(s) » désigne les publications de l’Influenceur sur ses comptes personnels ou professionnels sur les réseaux sociaux et qui ont vocation à rester visibles de façon durable.

« Réseau(x) » désigne(nt) la(es) plateforme(s) sociale(s) sur la(es)quelle(s) l’Influenceur dispose d’un compte personnel ou professionnel permettant de partager et d’échanger des informations, des contenus, des photographies, des vidéos, avec une communauté de Followers.

« Services » désignent de manière générale l’intégralité des Offres proposées par la Société. 

« Stories » désignent les publications temporaires de l’Influenceur sur ses comptes personnels ou professionnels sur les Réseaux et qui n’ont pas vocation à rester visibles plus de vingt-quatre (24) heures, en fonction des conditions de chaque Réseau.

« The Lyfe » désigne la Plateforme accessible après téléchargement iOs ou Android et le Compte permettant au Partenaire de proposer des Expériences.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DES SERVICES

La Société propose, parmi ses Services, différentes Offres présentées ci-dessous.

1. Mise en relation du Partenaire et de l’Influenceur

La Société propose la mise en relation directe de Partenaires avec des Influenceurs permettant à ces derniers de bénéficier, en échange de Posts et / ou de Stories (dans les modalités définies ci-après) d’Expériences telles que, mais sans limitation : soins beauté, soins coiffure, soins minceur et forme, soins massage, cours de sports , restauration bien-être , etc.

Il est entendu que le Partenaire met à disposition, gratuitement, le(s) Expérience(s) au bénéfice de l’Influenceur, en échange desquelles l’Influenceur devra, en fonction de son nombre de Followers poster sur les réseaux sociaux.

Il est entendu que l’Influenceur s’inscrit, via son Compte, sur l’Application, et ne peut entendre bénéficier d’Expériences que dans la mesure où la Société a validé son profil. Il est entendu que le Partenaire propose, via la Plateforme, de bénéficier gratuitement d’Expériences, que l’Influenceur est libre de sélectionner ou non. Une fois l’Expérience du Partenaire sélectionnée, l’Influenceur devra exécuter son obligation quant à la publication des contenus sélectionnés par voie de Stories ou de Posts sur les Réseaux. 

2. Offre de community management

La Société propose une Offre de « community management » pour les prestations suivantes : 

création de contenus éditoriaux pour les réseaux sociaux, création d’une identité visuelle et harmonisation du feed, ligne éditoriale avec previews des posts, mise en ligne des posts, animation des réseaux sociaux, reporting mensuel

(ci-après, prises dans leur ensemble, les « Prestations de Community Management »)

Les modalités de mise à disposition de cette Offre sont régies par l’Annexe 2et le Devis Community Management correspondant.

3. Offre d’Events

Création et organisation d’Events

(Ci-après, prises dans leur ensemble, les « Prestations d’Events »)

Les modalités de mise à disposition de cette Offre sont régies par l’Annexe 3 et le Devis Event correspondant.

ARTICLE 3 FOURNITURE DES SERVICES

3. 1 Accès aux Services

La Société apportera tout le soin raisonnablement attendu afin de fournir les Services au Partenaire dans les conditions prévues aux présentes.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, exprimés par le Partenaire ou lors de l’utilisation des Services ne seront susceptibles de créer des obligations à la charge de la Société ou des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

3. 2 Modification des Offres 

La Société se réserve la possibilité de cesser la proposition de certaines Offres et manière générale, de ses Services, ou de les modifier.

La modification, la cessation de proposition de certaines Offres ou de tout autre Service par la Société ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de la Société au Partenaire.

3. 3 Indisponibilité des Services

La Société indique au Partenaire qu’elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Services qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que prévu à l’article 6 des présentes CGU.

ARTICLE 4 RESPONSABILITE

1. Général

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, la Société, qui s’engage à apporter tout le soin raisonnablement requis à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.

2. Internet

La Société attire l’attention du Partenaire sur les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, sur les points suivants :

• toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
• les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements éventuels ou virus, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Partenaire à ses risques et périls ;
• toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
• l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
• la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.

La Société recommande au Partenaire de se munir d’une connexion rapide à Internet. La Société décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet et/ou à la fourniture de l’accès Internet du Partenaire par son fournisseur d’accès Internet. La Société n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services exécutés via Internet, ce que le Partenaire reconnaît expressément par les présentes.

ARTICLE 5 DONNEES PERSONNELLES

La Société, soucieuse des Données personnelles du Partenaire, s’engage à assurer la conformité des traitements portant sur des Données personnelles qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des CGU, conformément aux dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés» et du au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Les Données personnelles collectées sur l’Application, la Plateforme et/ou dans le cadre des CGU sont celles que le Partenaire a transmis volontairement lors de son Inscription, ainsi que les Données automatiquement collectées par la Société dans le cadre de ses activités au moyen de cookies.

La Société collecte et traite les Données personnelles du Partenaire pour la stricte exécution des CGU et la mise en relation avec des Influenceurs via les Expériences, pour lui garantir une optimisation, une qualité des Services proposés, à des fins de mise en relation avec des partenaires commerciaux et pour la réception de la newsletter de la Société.

L’Hébergeur de la Société est la société Rubrash. Le Partenaire est informé que la Société ne collecte aucune Donnée « sensible » au sens de la législation et règlementation en vigueur, et que les Données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le Partenaire est informé qu’il dispose à tout moment notamment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de portabilité à ses Données personnelles. Il peut valablement exercer ses droits par le biais de son représentant légal en adressant un email à l’adresse électronique suivante data@the-lyfe.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 11 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris en indiquant son identité et en fournissant un justificatif sur la société et l’identité du représentant légal afférents. Le Partenaire est également informé qu’il peut valablement introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Pour davantage d’informations, le Partenaire est invité à consulter la Politique de confidentialité des données collectées par la Société disponible sur le lien suivant : https://thelyfe.com.br/novo/mentions-legales/.

ARTICLE 6 RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE

En cas de non-respect par le Partenaire à l’une des dispositions du présent CGU, la Société pourra résilier la souscription aux Services, quinze (15) jours après l’envoi au Partenaire défaillant d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, et ce nonobstant les dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

Les modalités spécifiques de résiliation sont définies aux Annexes 1, 2 et 3, en fonction de l’Offre choisie par le Partenaire.

Quelle que soit l’Offre sélectionnée, il est précisé qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure entraînant une impossibilité pour la Société d’exécuter ses obligations au titre des CGU, cette dernière en informera le Partenaire dans le plus bref délai à compter de la survenance de cette impossibilité. Les obligations de la Société seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations ou les prestations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. Les Parties se concerteront pour convenir de bonne foi d’une solution de nature à permettre la poursuite du Contrat.

Sont réputés événements de force majeure aux termes des CGU tous les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil ainsi que, de convention expresse entre les Parties, une explosion, un tremblement de terre, une grève ne concernant pas la Société, des émeutes, des troubles publics, une guerre, une épidémie ou pandémie, une défaillance des réseaux de communication, d’approvisionnement en énergie ou de transport, une défaillance des prestataires de livraison ou de transport ainsi que les faits de nature pénale commis par des tiers et plus particulièrement ceux résultants d’attaques pirates de tous types sur les systèmes d’information.

Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la poursuite du partenariat pendant une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, celui-ci pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie sans qu’il ne soit dû d’indemnités de part et d’autre. Il est entendu que les sommes versées à la Société ne sauraient être remboursées. En cas de finalisation complète de l’Offre, il est précisé que les sommes dues au titre de la réalisation de ladite Offre seront dues à la Société.

ARTICLE 7 ASSURANCE

Les Parties déclarent être assurées pour leur responsabilité civile professionnelle respective auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes.

Les Parties s’engagent à maintenir ces garanties pendant la durée de la souscription et à fournir sur demande expresse de la Partie qui le réclame, une attestation avec le nom de la compagnie, le numéro de la police d’assurance et la nature et le montant des garanties.

ARTICLE 8 NON RENONCIATION

En aucun cas, le fait que TLI s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

ARTICLE 9 LITIGE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait nulle, inopposable, contraire à la législation, ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que la clause litigieuse ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet et demeurent valables.

A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours à une procédure judiciaire d’urgence, les Parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la souscription, préalablement à toute action judiciaire, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible.

ARTICLES 10 MODALITÉ D’INSCRIPTION À LA PLATEFORME

Afin de bénéficier des Services, le Partenaire peut librement accéder à la Plateforme et procéder à son Inscription.

Le Partenaire est invité à remplir (obligatoirement) les champs suivants : dénomination sociale, adresse du siège social, numéro SIRET, forme de la société, capital social, nom du représentant, coordonnées email du représentant, numéro de téléphone.

Le Partenaire garantit à la Société que les données qu’il communique lors de son Inscription sur la Plateforme sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites et/ou contraires à l’ordre public. Le Partenaire s’engage notamment à fournir une adresse email valide, dont il est le propriétaire. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services. Le Partenaire s’engage à utiliser et consulter régulièrement son adresse email, étant précisé que tout message envoyé au Partenaire à son adresse email par la Société vaudra notification au sens des présentes CGU et sera réputé avoir été reçu et lu par le Partenaire à la date d’émission de l’email. Le Partenaire est informé qu’il peut librement procéder à la modification de ses informations directement sur la Plateforme via son Compte.

Au cas où les informations fournies par le Partenaire s’avéraient fausses, incomplètes ou obsolètes, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre toute relation commerciale, ou d’y mettre fin dans les conditions prévues aux présentes à l’article « résiliation », sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

ARTICLE 11 INTERRUPTION TEMPORAIRE DES SERVICES

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement tout ou partie des Services pour effectuer des interventions techniques et de maintenance ou d’amélioration des Services qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne, ou pour des raisons de maintenance de l’Application et/ou de la Plateforme, le cas échéant.

En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, à l’encontre du Partenaire ou de tout tiers des conséquences en résultant et notamment en cas d’indisponibilité de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir le Partenaire de ces interruptions, qu’elles soient les plus courtes possibles et interviennent au cours des périodes où l’utilisation des Service est limitée, sans que cette considération s’analyse en obligation de résultat.

ARTICLE 12 MODIFICATION DE L’OFFRE

La Société a la faculté d’apporter toutes les modifications nécessaires à l’évolution de ses Services, de l’Offre, de sa Plateforme et de son Application. Elle est seule juge de celles-ci tant du point de vue pratique, technique, qu’esthétique.

ARTICLE 13 CONDITIONS DE RÉALISATION DE L’OFFRE

Le Partenaire est libre de proposer les Expériences sur la Plateforme en fonction de son activité. Il s’engage cependant à ne jamais proposer d’Événements illégaux, dangereux, et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Sur sollicitation expresse du Partenaire, la Société pourra apporter des conseils sur la nature de l’Expérience. La Société informe le Partenaire n’effectuer aucun contrôle a priori sur les Expériences.

Si l’Influenceur sollicite l’annulation ou le report d’une Expérience, il lui appartient de prendre directement contact avec le Partenaire auprès duquel il a sollicité l’Expérience, dans un délai minimal de quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure initialement planifiée de l’Expérience, étant précisé que la réponse du Partenaire ne dépend que son entière volonté.

Le Partenaire ne saurait engager la responsabilité de la Société pour une quelconque annulation ou retard de l’Influenceur, la Société ne permettant que la mise en relation du Partenaire et de l’Influenceur.

Le Partenaire peut, de sa seule volonté, et en respect des dispositions des présentes, accepter l’annulation ou le report d’une Expérience.

Le Partenaire s’engage à fournir ses meilleurs efforts quant au bon déroulé de l’Expérience.

En particulier, la Société invite fortement le Partenaire à solliciter tout renseignement ou toute information sur l’état de santé, les éventuelles allergies alimentaires ou dermatologiques, comme toute autre information pertinente et/ou nécessaire à la réalisation de l’Expérience des Influenceurs et ce avant toute réalisation de l’Expérience.

L’Application ne constituant qu’un Service de mise en relation directe entre des Partenaires du
bien-être et des Influenceurs, la Société décline toute responsabilité quant à la qualité ou la pleine
et entière satisfaction des Expériences, produits et soins éventuellement dispensés par le
Partenaire, qui relèvent de son seul ressort.

En outre, le Partenaire s’engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’Expérience qu’il propose à l’Influenceur, ainsi que tous les droits auxquels l’Influenceurs peut légitimement prétendre, et notamment mais sans limitation, les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, si applicable, sous réserve de la qualification de « consommateur » de l’Influenceur au sens donné à l’article liminaire du même Code.

L’Influenceur est seul responsable du contenu des Posts et Stories. En cas de constatation d’un Post et/ou de Stories contraires à la loi, à l’ordre public bonnes mœurs, ou n’ayant pas le contenu souhaité par le Partenaire, le Partenaire est invité à contacter directement l’Influenceur.

En tout état de cause, si le Partenaire venait à considérer des Stories et/ou Posts comme lui portant préjudice, il peut le signaler à la Société à l’adresse suivante : hello@the-lyfe.com. La Société n’étant nullement éditeur des contenus des Posts et/ou Stories, elle ne garantit aucunement au Partenaire la suppression ou la modification quelconque du contenu des Posts ou des Stories litigieux publiés par l’Influenceur.

En outre la Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct comme indirect subi du fait de la réalisation d’une Expérience ultérieure par un Follower.

ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle de la Société 

La Société est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou dispose de tous les droits nécessaires relatifs aux Offres, aux Services, à l’Application et/ou la Plateforme et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, sans que cette liste soit limitative.)

Il est expressément interdit au Partenaire, sans l’accord préalable et écrit de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application et/ou de la Plateforme. Le Partenaire n’est pas autorisé à accéder aux Services par un autre moyen que par le Compte sur la Plateforme qui est fournie par la Société à cet effet.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu de l’Application, de la Plateforme et / ou de manière générale, des Services, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, sans que cette liste soit exhaustive des Partenaires, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon pénalement et civilement répréhensibles, en plus de constituer une violation de ses engagements au titre des CGU.

Droits de propriété intellectuelle du Partenaire

Le Partenaire consent expressément par les présentes à autoriser la Société à reproduire les informations, marques, images, logos, illustrations, photos, textes du Partenaire, de son établissement, de ses Expériences, produits et soins, cartes, tarifs, sur l’Application, afin de promouvoir et communiquer sur les Expériences qu’il propose.

Il est entendu que ce droit de reproduction sur l’Application et/ou la Plateforme n’implique aucune cession de droit de propriété intellectuelle du Partenaire, qui demeure seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et industriels correspondant.

Le Partenaire garantit la Société de toute action en contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et industrielle, reproduction des informations, marques, images, logos, illustrations, photos, textes, cette reproduction n’étant que le moyen de promouvoir et communiquer ses Expériences.

ARTICLE 15 RESPONSABILITÉ

La Société décline expressément toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, y compris corporel ou moral, direct ou indirect, éventuellement subi au cours d’une Expérience. La Plateforme ne proposant qu’un Service de mise en relation des Influenceurs et Partenaires, elle n’intervient à aucun moment dans la réalisation de l’Expérience elle-même.

En outre, la Société rappelle au Partenaire que les expériences relatives au bien-être, aux soins ou à l’esthétique excluent toute qualification de caractère médical, thérapeutique, ou sportif. Tout acte médical au sens donné par le Code de la Santé publique ne peut être exercé que par un médecin dûment qualifié et inscrit à un l’ordre professionnel correspondant. Le Partenaire s’engage à ne jamais laisser supposer à l’Influenceur qu’il dispose des compétences et qualifications pour exercer un acte de nature médicale ou thérapeutique.

Les Parties conviennent expressément que, dans le cas où la responsabilité de la Société se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extracontractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs subis par le Partenaire, dans la limite du montant total des sommes versées par le Partenaire au titre de la réalisation de la présente Offre par la Société. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre la Société et le Partenaire.

ARTICLE 16 INFLUENCEUR MINEUR

L’Influenceur mineur accède aux Services sous le contrôle de son autorité parentale ou de son tuteur.

Le Partenaire s’engage à obtenir le consentement du responsable légal de l’Influenceur mineur avant la réalisation de ladite Expérience.

ARTICLE 17 LIENS HYPERTEXTES

La Société décline toute responsabilité quant au contenu et aux modalités d’utilisation des sites des Partenaires comme de tout tiers accessibles par la fourniture de liens hypertextes sur l’Application.

La Société décline toute responsabilité quant aux données éventuellement collectées et traitées sur les sites des Partenaires comme de tout tiers, qui relève de votre seul fait et sous votre seule responsabilité.

ARTICLE 18 PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES / MANQUE A GAGNER 

La Société fournira ses meilleurs efforts pour assurer la réalisation du nombre d’Expériences, de Stories et/ou de Posts selon le nombre d’Influenceurs indiqué dans les détails de la souscription. Cependant, la Société ne constituant qu’une Plateforme et une Application de mise en relation, cette obligation s’analyse en une obligation de moyens. Il est également entendu que le nombre d’Influenceurs réalisant des Expériences pourra se « lisser » pour la durée globale de la souscription, si bien que le nombre d’Influenceurs réalisant des Expériences devra se décompter sur la durée globale de la souscription. La Société ne saurait s’engager sur un nombre de réalisation d’Expériences, de Posts et/ou de Stories sur une durée précise.

La Société ne garantit en rien la réservation effective de Expériences par les Influenceurs.

Sont expressément exclus de toute demande de réparation, les préjudices directs comme indirects subis par le Partenaire, tels que notamment et sans que cette liste soit limitative, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de réservation, le manque à gagner, l’atteinte à l’image de marque, la perte de données et/ou de fichiers, comme en cas de dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la nature à l’issue de la réalisation d’une Expérience.

ARTICLE 19 GARANTIES DU PARTENAIRE A L’EGARD DE LA SOCIETE 

La Société étant étrangère aux opérations commerciales réalisées par le Partenaire, il est expressément convenu que la Société ne saurait en aucune manière être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou Influenceurs ou Followers.

A cette fin, l’Influenceur devra être informé lors de la réservation d’Expériences auprès du Partenaire de son identité, ce dernier devant prendre toutes mesures pour qu’aucune confusion ne soit possible avec la Société et que l’Influenceur ne puisse en aucun cas croire qu’il traite avec la Société en lieu et place du Partenaire.

En conséquence, le Partenaire garantit la Société contre tout recours dont celle-ci pourrait être l’objet par suite d’une Expérience proposée par le Partenaire. Le Partenaire s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences financières résultant d’une quelconque demande ou procédure engagée par un Influenceur ou un tiers, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mis à la charge de la Société, aux titres des produits et services fournis par le Partenaire et d’une quelconque mise en cause de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle au titre de ses propres obligations, ainsi que tous frais (y compris ceux de l’article 700 du CPC ou équivalent en appel ou en cassation) et tout honoraire engagé par la Société pour sa défense à ce titre.

Le Partenaire s’engage à fournir à la Société, sur simple demande de cette dernière, tous documents nécessaires à l’exercice paisible de ses obligations objets des présentes.

Enfin, en souscrivant à cette Offre, le Partenaire s’engage à ne pas tenter de contacter directement ou indirectement un ou plusieurs Influenceurs, mis en relation par la Société en dehors de la Plateforme et/ou de l’Application pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et express de TLI.

ARTICLE 20 DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR LE PARTENAIRE

Dès lors que l’Influenceur procède à la réservation d’une Expérience, le Partenaire est amené à collecter des Données personnelles qui le concernent.

La Société n’effectue aucun contrôle sur les Données que le Partenaire collecte et/ou communique dans le cadre de l’utilisation de ses propres services. Le Partenaire en demeure seul responsable. La Société ne pourra ainsi en aucun cas être tenue pour responsable du traitement de ces Données, notamment du caractère illégal ou illicite de leur collecte, de leur traitement ou de leur inexactitude. A ce titre, le Partenaire garantit notamment à la Société :

• qu’il ne traitera pas de données à caractère non professionnel et plus généralement des données à caractère illicite, obscène, diffamatoire ou des données illégales ou en violation du droit des tiers, de la protection des mineurs ou de la vie privée ;
• qu’il ne modifiera pas l’architecture de la base de données et ne modifiera pas les rubriques de données à renseigner déjà établies par la Société ;
• que les Données personnelles des Influenceurs n’enfreignent aucun droit de tiers et qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des présentes CGU et à la législation en vigueur.

Le Partenaire est seul responsable du contenu, des Expériences qu’il met à disposition du public et de ses propres clients par l’intermédiaire des Services, notamment via la Plateforme et/ou son site Internet, la Société ne pouvant en aucun cas être considérée comme auteur et/ou éditeur de ce contenu. Le Partenaire déclare et garantit être le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu et/ou détenir tous les droits nécessaires lui permettant de le mettre à la disposition de la Société dans le cadre des présentes CGU.

En conséquence, le Partenaire garantit la Société contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont la Société serait l’objet, relatives aux Données des Influenceurs, à son contenu ainsi qu’à l’utilisation des Services par le Partenaire et/ou ses clients.

L’ensemble des Données des Influenceurs traitées dans le cadre de de la réalisation de l’Expérience en dehors de la Plateforme et/ou de l’Application demeure de la responsabilité du Partenaire. Le Partenaire est responsable du traitement des Données Personnelles renseignées par les Influenceurs dans le cadre de de la réalisation de l’Expérience. En sa qualité de responsable du traitement, le Partenaire s’engage à respecter toute réglementation applicable en matière de Données Personnelles et, en particulier, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 en permettant à tout moment aux Influenceurs d’exercer notamment leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement d’opposition et de portabilité des Données qui les concernent. A ce titre, le Partenaire garantit la Société contre tout recours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du non-respect de ses engagements visés ci-dessus.

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